Hausse du tarif télécom : lire l’avis avant de résilier
Une modification imposée et la fin d’une promotion ne sont pas nécessairement la même situation.
Le point à connaître
Une modification unilatérale du contrat peut ouvrir une résiliation sans frais. La DGCCRF précise un délai de quatre mois suivant la notification du projet, sous réserve du régime applicable et des exceptions légales.
Comment préparer votre démarche
Archivez l’avis complet, sa date et la rubrique expliquant vos droits. Comparez le prix annoncé à celui prévu dès la souscription : une promotion arrivant à son terme était peut-être déjà contractualisée. Dans votre demande, identifiez précisément la modification refusée et joignez la notification.
Votre mémo avant de commencer
- Avis reçu et date
- Prix initialement convenu
- Modification invoquée
Sources et repères officiels
Ce guide présente des informations générales, pas une analyse personnalisée de votre contrat. Les règles peuvent évoluer ; la source officielle vous permet de vérifier leur version actuelle.