L’opérateur refuse votre résiliation : préparer le recours
Rassemblez les éléments qui montrent exactement ce qui a été demandé.
Le point à connaître
Le médiateur des communications électroniques intervient gratuitement après les démarches préalables requises auprès de l’opérateur. La recevabilité dépend notamment du parcours de réclamation et des délais.
Comment préparer votre démarche
Préparez une chronologie courte accompagnée du contrat, de la demande, des preuves de transmission et des réponses. Exposez le résultat attendu : date de fin corrigée, suppression d’une pénalité ou remboursement déterminé. Consultez la procédure officielle avant de saisir le médiateur ; un dossier envoyé trop tôt peut ne pas être recevable.
Votre mémo avant de commencer
- Réclamation préalable
- Pièces numérotées
- Demande chiffrée si nécessaire
Sources et repères officiels
Ce guide présente des informations générales, pas une analyse personnalisée de votre contrat. Les règles peuvent évoluer ; la source officielle vous permet de vérifier leur version actuelle.