Empêchement médical : suspendre ou résilier la salle de sport ?
La durée de l’empêchement oriente la demande à présenter.
Le point à connaître
La DGCCRF invite à examiner les clauses relatives aux contre-indications sportives et à la résiliation. Un empêchement temporaire et une incapacité durable ne se traitent pas nécessairement de la même façon.
Comment préparer votre démarche
Demandez au club la procédure et les pièces strictement nécessaires. Présentez un justificatif adapté sans communiquer spontanément votre dossier médical complet. Faites confirmer l’effet sur les prélèvements et sur la fin d’engagement si une suspension est proposée. Conservez cet accord avant de cesser les paiements.
Votre mémo avant de commencer
- Durée de l’empêchement
- Justificatif demandé
- Effet d’une suspension
Sources et repères officiels
Ce guide présente des informations générales, pas une analyse personnalisée de votre contrat. Les règles peuvent évoluer ; la source officielle vous permet de vérifier leur version actuelle.