Bloquer un prélèvement ne résilie pas un abonnement
La relation contractuelle et l’autorisation bancaire doivent être traitées séparément.
Le point à connaître
Révoquer un mandat SEPA arrête l’autorisation de prélèvement, sans mettre fin au contrat. Les sommes qui restent dues doivent être réglées autrement.
Comment préparer votre démarche
Envoyez d’abord une demande de résiliation adaptée à votre contrat. Si vous contestez un débit, expliquez séparément le motif à l’organisme et à votre banque. Rapprochez chaque prélèvement de la période facturée : une facture débitée après la date de fin peut concerner une période antérieure. Gardez les références du mandat et les justificatifs de votre contestation.
Votre mémo avant de commencer
- Demande de résiliation
- Période réellement facturée
- Référence du mandat SEPA
Sources et repères officiels
Ce guide présente des informations générales, pas une analyse personnalisée de votre contrat. Les règles peuvent évoluer ; la source officielle vous permet de vérifier leur version actuelle.