Tacite reconduction : comment éviter un renouvellement non souhaité ?
Un contrat qui se renouvelle tout seul mérite un contrôle avant sa prochaine échéance.
Le point à connaître
Pour les prestations de services concernées, le professionnel doit informer le client de la possibilité de ne pas renouveler. Un défaut d’information peut ouvrir un droit de résiliation après la reconduction. Assurances et télécoms ont des règles spécifiques.
Comment préparer votre démarche
Recherchez les avis reçus, y compris dans les courriels archivés, et comparez-les au calendrier du contrat. Dans votre courrier, précisez l’année de renouvellement contestée. N’affirmez pas une absence d’avis avant d’avoir vérifié les messages disponibles dans l’espace client.
Votre mémo avant de commencer
- Contrat initial
- Avis de renouvellement
- Chronologie des dates
Sources et repères officiels
Ce guide présente des informations générales, pas une analyse personnalisée de votre contrat. Les règles peuvent évoluer ; la source officielle vous permet de vérifier leur version actuelle.