Démarches & litiges

Après la résiliation : que deviennent vos données ?

La fin d’un service n’entraîne pas toujours l’effacement immédiat de tout l’historique.

Le point à connaître

Vous pouvez exercer un droit à l’effacement dans les cas prévus par le RGPD. Certaines informations peuvent toutefois être conservées pour des obligations légales ou la défense de droits.

Comment préparer votre démarche

Indiquez les données et le compte concernés au contact chargé de la protection des données. Gardez une copie de la demande et de la réponse. Avant de demander la fermeture de l’accès, sauvegardez les preuves nécessaires à une éventuelle contestation. Demandez une explication si certaines catégories sont conservées, plutôt qu’une suppression indifférenciée de documents utiles.

Votre mémo avant de commencer

  • Documents utiles sauvegardés
  • Contact de protection des données
  • Réponse sur les durées

Sources et repères officiels

Ce guide présente des informations générales, pas une analyse personnalisée de votre contrat. Les règles peuvent évoluer ; la source officielle vous permet de vérifier leur version actuelle.